Identité du Responsable & Contact Référent
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos activités sont traitées sous la responsabilité légale de :
ORGANISME : ASSOCIATION LES MOULINS DU LANGUEDOC (Loi 1901)
SIÈGE SOCIAL : MAIRIE, 19 COURS NATIONAL, 34230 PAULHAN, FRANCE
IDENTIFIANTS : RNA W341000679 • SIREN 493 016 240
RÉFÉRENT PROTECTION DES DONNÉES (DPO bénévole) : Le Secrétaire Général du Bureau
CONTACT RGPD : moriombegum683357@gmail.com • Téléphone : +33 3 65 86 67 79
Pourquoi Collectons-Nous Vos Données ?
La collecte et le traitement de vos données personnelles répondent exclusivement aux finalités statutaires suivantes :
- Gestion du registre des membres adhérents : Émission des cartes d'adhésion, tenue du registre des sociétaires et convocations statutaires aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires (base légale : exécution du contrat associatif).
- Traitement des demandes d'information et correspondances : Réponse aux messages formulés via notre formulaire officiel ou courrier postal (base légale : intérêt légitime de l'association à dialoguer avec les citoyens).
- Émission des reçus fiscaux pour dons : Justification comptable auprès de l'administration des impôts conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (base légale : obligation légale et réglementaire).
- Organisation et sécurité des chantiers de bénévoles : Établissement des listes de présence pour les polices d'assurance responsabilité civile collective (base légale : obligation légale de sécurité).
Proportionnalité Temporelle des Données
L'association applique des durées de conservation strictement limitées au nécessaire :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Dossiers des Adhérents | Vie statutaire et convocations aux votes | Durée de l'adhésion + 3 ans suivant le dernier contact actif |
| Reçus Fiscaux & Comptabilité | Contrôle de l'administration fiscale | 6 ans (obligation légale du Code Général des Impôts) |
| Messages de Contact Civique | Réponses et orientation technique | 12 mois à compter de la clôture de la demande |
| Listes de Chantiers Bénévoles | Attestations d'assurance en cas de sinistre | 5 ans à compter de la fin de l'opération de terrain |
Garantie d'Absence de Cession Commerciale
Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du bureau et du conseil d'administration. Aucun transfert de données à des tiers n'est effectué, à l'exception des organismes légaux autorisés (administration fiscale pour les reçus fiscaux, compagnie d'assurance en cas de déclaration de sinistre sur chantier).
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne. Notre association n'a recours à aucun courtier en données ni prestataire de prospection marketing.
Accès, Rectification, Suppression & Recours
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour faire valoir ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande simple, accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel à : moriombegum683357@gmail.com
- Par voie postale à : Association Les Moulins du Languedoc, Mairie, 19 Cours National, 34230 Paulhan
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Navigation Respectueuse & Absence de Profilage
Le site de l'Association Les Moulins du Languedoc n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou de profilage comportemental. Seuls des cookies purement techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation (sécurisation des formulaires, mémorisation des préférences de session) peuvent être déposés.
Ces témoins techniques sont strictement exemptés du recueil préalable de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs de fonctionnement essentiels.