Identité Juridique de l'Association
Le présent site institutionnel est la propriété exclusive de l'organisme sans but lucratif :
- Dénomination officielle : ASSOCIATION LES MOULINS DU LANGUEDOC
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Siège statutaire : Mairie, 19 Cours National, 34230 Paulhan, France
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W341000679
- Numéro SIREN : 493 016 240
- Préfecture d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
- Courriel institutionnel : moriombegum683357@gmail.com
- Téléphone officiel : +33 3 65 86 67 79
Responsabilité Éditoriale & Hébergement Technique
Directeur de la publication : Le Conseil d'Administration Collégial de l'Association Les Moulins du Languedoc, agissant en qualité de représentant légal de la personne morale.
Secrétariat de rédaction : Commission Patrimoine & Publications Historiques.
Hébergement technique : Plateforme d'hébergement sécurisée garantissant la souveraineté des données associatives conformément aux standards européens de protection numérique.
Finalités Associatives d'Intérêt Général
Conformément à l'article 2 de ses statuts déposés en Préfecture de l'Hérault, l'Association Les Moulins du Languedoc a pour objet :
« L'étude archéologique, la sauvegarde architecturale, la restauration douce et le rayonnement culturel des moulins à eau et du patrimoine industriel et hydraulique du Languedoc ; l'organisation d'expositions éducatives, de chantiers de bénévoles et de parcours de découverte pour favoriser la cohésion citoyenne et le dialogue intergénérationnel. »
L'association exerce ses activités de façon strictement désintéressée. Elle s'interdit toute distribution directe ou indirecte de bénéfices. L'ensemble de ses prestations d'information, d'inventaire et de sensibilisation scolaire est délivré à titre gracieux.
Utilisation des Contenus & Droits Réservés
L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, relevés d'architecture, mémoires d'inventaire et textes publiés sur le site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation des guides, photographies et fiches d'inventaire est autorisée à titre gratuit et sans formalité préalable pour un usage strictement pédagogique, scolaire, associatif ou de recherche universitaire, sous réserve de la mention obligatoire : « Source : Association Les Moulins du Languedoc (Loi 1901) • Paulhan (Hérault) ». Toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée.
Compétence Territoriale
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, compétence expresse est attribuée aux tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, après épuisement d'une tentative de conciliation amiable menée sous l'égide du Conseil d'Administration.